Sur la loi d’expérimentation

Afin de mettre en œuvre l’expérimentation «Territoire zéro chômeur de longue durée», il fallait une loi pour récupérer le coût du chômage de longue durée et financer les emplois.

Alors qu’il n’était pas sûr d’obtenir cette loi, le Point Accueil Emploi a fait le pari de se lancer sur Pipriac et Saint-Ganton en 2014. L’équipe projet a commencé par rencontrer les personnes en recherche d’emploi et les acteurs du territoire pour les informer et leur proposer de s’impliquer. Beaucoup se sont engagés malgré l’incertitude, le territoire s’est mobilisé, jusqu’à se déplacer à Paris à l’Assemblée nationale.

Cela a permis d’apporter des éléments concrets à la réflexion politique sur l’opportunité de la loi, et de contribuer à sa promulgation le 29 février 2016, après un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Au final, la loi repose principalement sur 3 points :

  • « Un Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Il passera convention avec l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) et lui versera le coût du chômage de longue durée pour chaque personne recrutée.
  • « Un comité local », garant que le projet est mis en œuvre sur le territoire en respectant les principes de base de l’expérimentation, en particulier le fait de ne pas faire de concurrence déloyale aux entreprises locales et de proposer un emploi à chaque chômeur de longue durée (il existe aujourd’hui un comité de pilotage du projet qui deviendra ce comité local).
  • 10 territoires au maximum habilités pour la première vague d’expérimentation de 5 ans. Notre territoire étant le plus avancé, nous devrions sans difficulté en faire partie…

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